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Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-7 du 11 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen », au capital de 380.000 euros.
pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 juin 2023 ;
Vu la ... à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 juin 2023 ;
Vu la loi ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-4 du 11 janvier 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
TABAC_JO 8.678_19 janvier 2024 V2.pdf ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-3 du 11 janvier 2024 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Artistes Musiciens et Professions du Spectacle ».
19 ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-800 du 22 décembre 2023 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine.
contre les arthropodes (type 18), les répulsifs et appâts (type 19), conformes aux dispositions du règlement (CE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l ... animaux (type 5), les rodenticides (type 14), les insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les arthropodes (type 18), les répulsifs et appâts (type 19), conformes aux dispositions du ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-794 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié.
la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié ;
Vu l’avis du ... déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la santé ... Arrêté Ministériel n° 2023-794 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-795 du 22 décembre 2023 relatif à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B.
contamination ;
18) du personnel des établissements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées effectuant des missions avec un risque de contamination ;
19) du personnel de l’inspection médicale des ... missions avec un risque de contamination ;
19) du personnel de l'inspection médicale des scolaires effectuant des missions avec un risque de contamination ;
20) du personnel du centre médico ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-788 du 27 décembre 2023 portant nomination des membres du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
19 ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-786 du 27 décembre 2023 fixant la valeur du point-retraite de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2024.
:
Article Premier.
À compter du 1er janvier 2024, la valeur du point-retraite prévu à l’article 19 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023, susvisée, est fixée à 1,496 € pour l’exercice 2024.
Art. 2.
Le ... Premier.
À compter du 1er janvier 2024, la valeur du point-retraite prévu à l'article 19 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023, susvisée, est fixée à 1,496 € pour l'exercice 2024.
Art. 2.
Le Conseiller de ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-777 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans.
la santé publique en date du 11 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est inséré après l’article 19 de l ... santé publique en date du 11 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est inséré après l'article 19 de l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-769 du 26 décembre 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 44 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.636 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-762 du 21 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Union des mutuelles d'assurances Monceau ».
est sis Paris VIII (75008), 36/38, rue de Saint-Pétersbourg ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ... est sis Paris VIII (75008), 36/38, rue de Saint-Pétersbourg ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-761 du 21 décembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-27 du 19 janvier 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-27 du 19 janvier 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-755 du 15 décembre 2023 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Télévisions », en abrégé « TV Monaco ».
portant création et organisation du service public national télévisuel, et notamment son article 8 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-432 du 19 juillet 2023 portant autorisation et approbation des statuts ... création et organisation du service public national télévisuel, et notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-432 du 19 juillet 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-750 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Europe Limited ».
Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la ... Rigord Street, TA' XBIEX, XBX 1122 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la ...